I. IDENTITE
PRENOM : LAURENT
NOMS : MUTATA LUABA
LIEU ET DATE DE NAISSANCE : KASANSA, LE 02 MARS 1958
FILS DE: Raphaël ILUNGA MULAMI et Emilie KAMUANYA
COLLECTIVITE D’ORIGINE : BAKWA-MULUMBA
TERRITOIRE D’ORIGINE : NGANDAJIKA
PROVINCE D’ORIGINE : LOMAMI
NATIONALITE : CONGOLAISE (RD CONGO)
ETUDES FAITES : LICENCE EN DROIT/ UNIVERSITE DE KINSHASA(1985)
ETAT CIVIL : MARIE A MADAME BORAUZIMA MUTATA BIJOU – BERNADETTE ET PERE DE SEPT ENFANTS
DATE D’INCORPORATION DANS L’ARMEE: 27 FEVRIER 1987
PROFESSION : MAGISTRAT MILITAIRE (PREMIER AVOCAT GENERAL DES FORCES ARMEES)
II. FONCTIONS EXERCEES
SUBSTITUT DE L’AUDITEUR MILITAIRE DE GARNISON (1987-1994) A KISANGANI; JUGE PERMANENT AU TRIBUNAL MILITAIRE DE GARNISON DU MANIEMA (1994-1996) A KINDU ; AUDITEUR MILITAIRE DE GARNISON DU MANIEMA A KINDU (1996-1997) ; SUBSTITUT DU PROCUREUR PRES LA COUR D’ORDRE MILITAIRE (1998-2003) A KINSHASA ET A BOENBE( Ex-EQUATEUR) ; AUDITEUR MILITAIRE SUPERIEUR (2003-2012) AU BANDUNDU ET AU SUD-KIVU ; AVOCAT GENERAL DES FORCES ARMEES PRES LA HAUTE COUR MILITAIRE (2012-2015) ; PREMIER AVOCAT DES FORCES ARMEES PRES LA HAUTE COUR MILITAIRE (2015 A CE JOUR).
III. NUMERO MATRICULE : 1-58-87-08904-30
SOUS-LIEUTENANT (1987-1988) ; LIEUTENANT (1989-1991) ; CAPITAINE (1993-2004) ; MAJOR (2004-2006) ; LIEUTENANT-COLONEL (2006-2010) ; COLONEL (2010-2018) ; GENERAL DE BRIGADE (2018) ; GENERAL MAJOR (MARS 2025).
2. LIVRES PUBLIES
DROIT PENAL MILITAIRE CONGOLAIS (PREMIERE EDITION EN 2005, DEUXIEME EDITION EN 2012 (EDITIONS DU SERVICE DE DOCUMENTATION ET D’ETUDES DU MINISTERE DE LA JUSTICE A KINSHASA, TROISIEME EDITION, TOMES I- III, ARNOEDITIONS A BRUXELLES EN 2019 et 2020, TOME IV A KINSHASA EN 2022) ; TRAITE DE CRIMES INTERNATIONAUX (PREMIERE EDITION EN 2008 AUX EDITIONS UNIVERSITAIRES AFRICAINES ET DEUXIEME EDITION EN 2016, TROISIEME EDITION EN 2023 AUX EDITIONS DU SERVICE DE DOCUMENTATION ET D’ETUDES DU MINISTERE DE LA JUSTICE A KINSHASA) ; LA PROTECTION DU DROIT A LA SEXUALITE RESPONSABLE (PREMIERE EDITION EN 2009 AUX EDITIONS DU SERVICE DE DOCUMENTATION ET D’ETUDES DU MINISTERE DE LA JUSTICE A KINSHASA, DEUXIEME EDITION AUX EDITIONS EDILIVRE A PARIS, JUILLET 2021) ; COAUTEUR DU RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONGOLAISE EN MATIERE DE CRIMES INTERNATIONAUX- EDITION CRITIQUE- ASF, BRUXELLES 2013 ; PRECIS DE PROCEDURE PENALE CONGOLAISE, EDITIONS DU SERVICE DE DOCUMENTATION ET D’ETUDES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX, KINSHASA, JUILLET 2022 ;ET PLUSIEURS ARTICLES SCIENTIFIQUES SERVANT DE MODULES DE FORMATION.
3. ACTIVITES SCIENTIFIQUES
DEPUIS 2005, AVEC L’ACCORD DES MINISTERES DE LA DEFENSE NATIONALE ET DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX, CONSULTANT CHARGE DE LA FORMATION DES MAGISTRATS CIVILS ET MILITAIRES, DES AVOCATS ET DES DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS, DES AUXILIAIRES DE JUSTICE (EN RD CONGO) ET DES OFFICIERS DES FARDC ET DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE EN MATIERE DES CRIMES INTERNATIONAUX, VIOLENCES SEXUELLES AVEC LE CONCOURS DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES SPECIALISEES, TELLES QUE : AVOCATS SANS FRONTIERES/BELGIQUE (ASF), RCN-JUSTICE ET DEMOCRATIE/BELGIQUE, L’ASSOCIATION DU BARREAU AMERICAIN (ABA), L’INSTITUT AMERICAIN DES ETUDES JURIDIQUES INTERNATIONALES (DILLS), LE PROGRAMME EUROPEEN DE RESTAURATION DE LA JUSTICE A L’EST DE LA RDC (REJUSCO), L’ETAT DE DROIT DE LA MONUC, PUIS LE BUREAU CONJOINT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME (BCNUDH) ET LA CELLULE D’APPUI AUX POURSUITES(CAP) DE LA MONUSCO, LES PROJETS DU PNUD-ACCES A LA JUSTICE OU PNUD-JUSTICE TRANSITIONNELLE, LE RESEAU CITOYEN EN RDC, ESSENTIELLEMENT SUR L’ESPACE POSTCONFLIT DU PAYS (GRAND EQUATEUR, GRAND KATANGA, ITURI, MANIEMA, NORD-KIVU, SUD-KIVU, TANGANIKA, TSHOPO), ENSUITE A KINSHASA POUR LA PARTIE NON AFFECTEE PAR LE CONFLIT ET LE CENTRE DU PAYS (GRAND BANDUNDU, KONGO CENTRAL ET LE GRAND KASAI), AINSI QUE LE CICR/RDC SUR LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE AUX AUXILIAIRES DE JUSTICE A KINSHASA.
VII. NOMINE DE LA JEUNESSE DE LA SOCIETE CIVILE DU SUD-KIVU PAR UN DIPLOME DE MERITE, LE 27 OCTOBRE 2011
A L’ISSUE D’UNE ACTION JUDICIAIRE JUGEE LOUABLE, COMME AUDITEUR MILITAIRE SUPERIEUR (JANVIER 2007-JANVIER 2012 AU SUD-KIVU), NOMINE DE LA JEUNESSE DE LA SOCIETE CIVILE DU SUD-KIVU COMME VALEUR SURE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE POUR LUI SERVIR DE REPERE ET DE REFERENCE DANS SON DEVELOPPEMENT ET SA PARTICIPATION CITOYENNE, LE 27 OCTOBRE 2011.
VIII. DELEGUE DE LA JUSTICE MILITAIRE A LA CONFERENCE INTERNATIONALE DE LYON EN FRANCE EN 2013
DELEGUE DE LA JUSTICE MILITAIRE A LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA PREVENTION DES CALAMITES NATURELLES, TENUE A LYON (FRANCE), EN MAI 2013.
EXPERT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA 9ème ASSEMBLEE GENERALE ET CONFERENCE INTERNATIONALE DE L’ASSOCIATION DES PROCUREURS D’AFRIQUE, KINSHASA DU 21 AU 24 OCTOBRE 2014 ; AVEC UN EXPOSE SUR LES AUDIENCES FORAINES DES JURIDICTIONS PENALES CONGOLAISES EN RAPPORT AVEC LES VIOLENCES SEXUELLES BASEES SUR LE GENRE.
2. EXPERT DE LA RDC A LA PREMIERE CONFERENCE PANAFRICAINE DE LA SOCIETE CIVILE DES PAYS EN SITUATION DEVANT LA CPI EN 2015
EXPERT A LA PREMIERE CONFERENCE PANAFRICAINE DE LA SOCIETE CIVILE DES PAYS EN SITUATION DEVANT LA CPI, KINSHASA DU 4 AU 8 MAI 2015 ; AVEC UN EXPOSE SUR L’ETUDE DES CAS DE COOPERATION REGIONALE ENTRE LES ACTEURS JUDICIAIRES ET LA SOCIETE CIVILE POUR L’EFFICACITE DE LA REPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX.
3. ENQUETES JUDICIAIRES MENEES A L’ETRANGER EN 2015
ENQUETEUR PRINCIPAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (A DEUX REPRISES) SUR LES ALLEGATIONS DES VIOLENCES SEXUELLES IMPUTEES AU CONTINGENT CONGOLAIS DE LA MINUSCA ALORS BASE A BAMBARI EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, RESPECTIVEMENT AUX MOIS D’AOUT ET DE NOVEMBRE 2015.
4. EXPERT DE LA RDC A KHARTOUM EN 2017
EXPERT DE LA DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA PREMIERE REUNIONDU RESEAU DE COOPERATION JUDICIAIRE DANS LA REGION DES GRANDS LACS, TENUE A KHARTOUM (SOUDAN) EN NOVEMBRE 2017.
XII. CANDIDAT DE LA RDC AU POSTE DE PROCUREUR DE LA CPI EN 2019
CANDIDAT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU POSTE DE PROCUREUR DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE PAR LA LETTRE N/R : 685/SECAB 40/HMT/CAB/VPM/MIN/J&GS/2019 ET LA DECLARATION ACCOMPAGNANT CETTE CANDIDATURE EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2019.
XIII. NOMINE DU COLLECTIF DES JOURNALISTES OBSERVATEURS DU CONGO PAR UN DIPLOME DE MERITE ET D’EXCELLENCE, LE 25 JUILLET 2022
PAR LA DECISION NO 010/05/CN/2022, BENEFICIAIRE DU DIPLOME DE MERITE ET D’EXCELLENCE DU COLLECTIF DES JOURNALISTES OBSERVATEURS DU CONGO EN GUISE DE RECONNAISSANCE POUR SES ŒUVRES SCIENTIFIQUES TOUT EN ETANT DANS L’ARMEE, LE 25 JUILLET 2022.
XIV. LANGUES PARLEES : FRANÇAIS, TSHILUBA, LINGALA ET SWAHILI
XV.NUMEROS DE TELEPHONE : (+243) 999985445 (+243) 812354772
(+243) 854201619.
